Prix

Les prix sont établis suivant les tarifs publiés sur le site ou par devis.
Toute modification de la commande donne lieu à l'établissement de nouveaux prix. Notre entreprise pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Les prix sont affichés hors taxes (TVA 19,6 %), hors frais de port sauf indication contraire. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de bonne qualité. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 45 euros TTC.

Commander

Les demandes de commandes sont passées à Léon Prod. directement sur le site, par e-mail, par fax, ou par courrier.
Il est rappelé que le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Léon Prod. se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, et ce sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Les devis émis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Une fois le bon de commande retourné, celui-ci engage le client à régler dans son intégralité les sommes dues, même si le travail n'a pas été réalisé. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé à Léon entreprise.

Exécutions des travaux

Les travaux sont exécutés à réception du règlement du montant TTC de la commande du client.
La fourniture de fichiers informatiques et bon de commande retourné par le client dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées. Vos fichiers fournis engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Léon Prod. n'est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client, ainsi que tout défaut dus à la qualité des éléments graphiques contenus dans les documents (fichiers, etc.) fournis par le client.
Les fichiers étant fournis par le client, nous nous s'engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés.
Toute erreur ou malfaçon de notre part ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité.
Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par Léon Prod. restent complète propriété de leur créateur, notamment le droit de reproduction.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous.

Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les transports s'effectuent à la convenance de Léon Prod., par services postaux ou par transporteurs privés. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Règlement

Le règlement de nos factures s'effectue par virement interbancaire Paypal, ou par chèque bancaire ou postal (uniquement banques françaises), libellé à l'ordre de Léon Entreprise, en indiquant les références de la commande, envoyé à l'adresse suivante :
Léon Entreprise
19 Avenue du Foirail
Z.A. le cabrau
13310 Saint Martin de Crau

Satisfait (e) ou remboursé (e)

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre : les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés. Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.
Notre société retourne alors à ses frais, au client, le matériel remis en état ou échangé.

Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 04 90 91 28 43
Par e-mail à info@leonprod.com

Disposition informatique et liberté

Léon Entreprise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront seulement utilisées par nos services pour le traitement des commandes et lors de e-mails d'information.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposer d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Coordonnées de la société

LEON ENTREPRISE
Dépositaire du site Léon Prod.
19 Avenue du Foirail
Z.A. le cabrau
13310 Saint Martin de Crau

Tel : 04 90 91 28 43
Fax : 04 90 91 28 43
leon@leonentreprise.com

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